Intervention de Pascal Savoldelli

Nous proposons que l’abattement de 40 %, applicable aux revenus distribués par les sociétés françaises ou étrangères ayant leur siège dans un État de l’Union européenne ou dans un État ou territoire ayant conclu avec la France une convention d’assistance en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales – fiscalité bienveillante pour les actionnaires –, soit ramené à 20 %, pour soumettre l’ensemble des revenus à l’impôt.

Ce faisant, nous sommes animés du même esprit que celui qui prévaudra lorsque nous présenterons d’autres amendements visant à établir une taxe de 4 % sur les dividendes.

Voilà qui permettrait de créer des recettes pour des politiques publiques offensives de votre gouvernement, monsieur le ministre, par exemple la question de la transition écologique ou celle de la justice sociale. Il faut bien mobiliser de l’argent public pour peser.

Tout le monde doit contribuer à la relance. Par conséquent, il faut mettre à contribution, sans les mettre sur la paille, ceux qui, par leurs dividendes, sont les plus riches dans ce pays. S’ils font le choix du prélèvement forfaitaire unique, l’imposition sera de 30 %.

Vous le voyez, ce n’est ni transgressif ni insupportable.