Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 17 juillet 2020 à 11h00
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 2 C

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Avec ces amendements, nous avons l’impression d’être déjà en train d’examiner le projet de loi de finances pour 2021. On s’entraîne ! Ils abordent en effet des sujets de fond traités dans les PLF. Chaque année, des amendements visant à modifier les tranches du barème ou à en créer de nouvelles sont proposés.

Sur ces questions, il est intéressant de se pencher sur les chiffres. Le Gouvernement disposera peut-être prochainement des chiffres de la dernière campagne de l’impôt sur le revenu, mais ceux de 2017 montrent l’hyperconcentration de l’impôt : 20 % des contribuables les plus aisés ont acquitté 85, 1 % de l’impôt sur le revenu, contre 83, 4 % en 2016. Très concrètement, la concentration s’est accrue.

Le nombre de contribuables soumis à l’impôt sur le revenu se réduit chaque année. Des amendements du groupe du RDSE visent d’ailleurs à prévoir – peut-être est-ce en mémoire de Joseph Caillaux ? – que l’ensemble des contribuables soient imposés. Je salue d’ailleurs au passage la constance des membres de ce groupe.

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