Intervention de Xavier Iacovelli

Réunion du 17 juillet 2020 à 11h00
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 2 C

Photo de Xavier IacovelliXavier Iacovelli :

Cet amendement a pour objet d’encourager le versement aux sapeurs-pompiers de la prime prévue par le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020.

Cette prime reposant entièrement sur les finances des départements, son coût peut potentiellement décourager ces collectivités, et ce plus particulièrement lorsqu’elles ont été très touchées par l’épidémie.

Aussi cet amendement tend-il à prévoir pour les départements les plus touchés par l’épidémie une compensation par l’État des primes aux sapeurs-pompiers décidées par les départements en vertu dudit décret.

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