Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement, et ce pour deux raisons.

La première, c’est que le décret du 14 mai, qui autorise les employeurs territoriaux, y compris les SDIS, à verser une prime aux agents ayant été soumis à des sujétions particulières, est un décret de portée générale. Dans ce cas, de manière quasiment doctrinale, aucun dispositif de compensation par l’État n’est prévu, puisque la décision relève de l’assemblée délibérante de l’employeur territorial compétent.

La deuxième, c’est qu’il se trouve que ce décret du 14 mai a été préparé par mes services lorsque j’avais en charge la fonction publique. La demande de l’intégralité des associations membres de la coordination des employeurs publics territoriaux, y compris de l’Assemblée des départements de France (ADF), portait sur la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle aux agents de la fonction publique territoriale, non sur une compensation du versement d’une telle prime dans le cadre de la crise, alors que la prime est facultative et que les employeurs territoriaux décident des critères et du périmètre d’attribution.

Nous sommes restés fidèles à la demande qui avait été exprimée ; nous sommes fidèles aussi à la doctrine de non-compensation lorsqu’un décret est de portée générale.

Nous pourrions ajouter, mais j’entends la différence que vous faites entre les départements les plus touchés et les départements qui le seraient moins, que les SDIS sont aussi financés par des éléments de taxe additionnelle sur les conventions d’assurance particulièrement dynamiques et qu’ils ne sont pas les employeurs territoriaux rencontrant aujourd’hui les plus grandes difficultés.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait de cet amendement. À défaut, nous émettrons un avis défavorable.