Intervention de Christine Lavarde

Le Gouvernement a décidé de remettre en place le dispositif de carry back qui avait déjà été utilisé pour faire face aux conséquences de la crise financière de 2008. Je souscris évidemment à cette initiative.

Cet amendement vise à rendre ce dispositif encore plus efficient en portant le plafond des déficits qui peuvent être reportés en arrière à 3 millions d’euros, contre un million d’euros dans le texte tel qu’il est actuellement rédigé.

Cet amendement, s’il est adopté, aura surtout des conséquences sur la trésorerie de l’État, puisque les entreprises finissent par payer les impôts dont elles doivent s’acquitter.

Je pense que cet amendement sera satisfait par la suite, le rapporteur général ayant déposé un amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 beaucoup plus ambitieux sur le recours au carry back.