Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, car nous considérons que le triplement proposé aurait un coût budgétaire extrêmement important à ce stade de l’examen du PLFR 3. Cet avis préfigure celui que j’émettrai sur l’amendement n° 380 de la commission.

J’ajoute, madame Lavarde, que la rédaction de l’amendement nous paraît poser une difficulté. Le premier alinéa de l’article 2 vise non seulement les créances nées au cours de l’exercice 2020, mais également le stock de créances déjà constitué. Or, en reprenant la rédaction de l’article 220 quinquies en vigueur et en disposant que l’option mentionnée au premier alinéa n’est admise qu’à la condition qu’elle porte sur le déficit constaté au titre de l’exercice, vous serez peut-être amenée à restreindre la portée de l’article 2 en excluant le stock des créances déjà constitué.

Je pense que c’est tout à fait contraire à votre objectif, indépendamment de la divergence qui nous oppose quant au coût de votre amendement.