Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 17 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Nous arrivons au cœur de ce qui devrait constituer ce PLFR, c’est-à-dire aux éléments de la relance. Comme vous le savez, les statistiques témoignent d’une baisse de la consommation de près 10 %, mais surtout de celle bien plus marquée, de l’ordre de 20 % à 25 %, de l’investissement des entreprises. L’un des moyens de soutenir cet investissement, c’est d’utiliser des dispositifs qui ont fait leurs preuves par le passé, je pense notamment au suramortissement dans un certain nombre de cas, ou à l’amortissement accéléré, objet de cet amendement. Cette mesure présente un coût de trésorerie pour l’État, mais elle constitue un encouragement important à investir pour les entreprises, à une période où l’absence de confiance notamment les rend hésitantes.

Cet amendement vise donc à augmenter de 0, 5 point les coefficients d’amortissement, de manière à la fois temporaire et ciblée, sur une période courte, à savoir pour les investissements réalisés d’ici au 31 décembre 2020. Le Gouvernement ne pourra qu’être favorable à cette mesure, préconisée par le Conseil d’analyse économique. M. Bruno Le Maire en a parlé hier ; il a d’ailleurs plus évoqué la relance, ce qui viendrait plus tard, que le présent PLFR. Nous avons sur ce point une divergence de vues : nous considérons que c’est maintenant, et pas dans six mois, la loi de finances n’étant finalement applicable qu’au début de 2021, que l’investissement des entreprises doit être encouragé. C’est l’objet du présent amendement.

Je le répète, cette mesure permet d’accélérer l’amortissement, donc d’offrir une incitation rapide à l’investissement. L’intérêt de cette mesure ciblée et très limitée dans le temps est son effet accélérateur sur l’investissement. Le Gouvernement y sera peut-être opposé aujourd’hui, mais je suis certain que, comme souvent, le Sénat ayant ouvert la voie, nous la retrouverons dans le PLF. Pourquoi attendre ? Je vous invite donc à soutenir vigoureusement cet amendement, qui constitue un signal important pour l’investissement des entreprises.

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