Intervention de Pierre Cuypers

Le présent amendement a pour objet de relever jusqu’au 31 décembre 2020 le mécanisme de suramortissement dont bénéficient les entreprises pour l’acquisition de véhicules propres.

La promotion de la transition énergétique passe par l’essor de formes de mobilité moins émissives et moins polluantes : il s’agit d’un enjeu de premier ordre puisque le secteur des transports concentre à lui seul 29, 9 % de nos émissions de gaz à effet de serre, le précédent budget carbone ayant par ailleurs été dépassé de 8, 1 % dans ce secteur.

Pour y parvenir, la demande privée doit être mobilisée à plein, ce qui suppose d’aider les entreprises à constituer des « flottes captives » de véhicules propres. Or, le plan de soutien à la filière automobile se contente essentiellement d’élargir, pour les ménages, les critères d’éligibilité à la prime à la conversion.

Cet amendement vise donc à appliquer jusqu’à la fin de l’année un taux unique de 60 % à l’ensemble des véhicules propres éligibles au mécanisme de suramortissement.