Intervention de Ivan Renar

Cet amendement a pour objet d'assurer la reprise des chaînes publiques sur l'ensemble des supports, de manière intégrale et simultanée. L'exemple le plus parlant est celui de la chaîne France 3 à laquelle de plus en plus de foyers n'ont plus accès.

L'article 34-2 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit l'obligation de reprendre les chaînes publiques sur l'ensemble des réseaux.

Cette obligation devrait pouvoir s'appliquer pleinement, nous semble-t-il, sans que les opérateurs ayant acquis à titre exclusif pour leur réseau les droits du même programme que celui qui est diffusé par les chaînes publiques aient la faculté d'exiger l'occultation de ce programme sur les chaînes publiques.

Certains opérateurs de téléphonie mobile demandent en effet aux chaînes publiques d'occulter leur signal quand ils proposent le même programme, acquis à titre exclusif pour leur réseau.

La commission des affaires culturelles a adopté un amendement n° 16 qui prévoit des dispositions en apparence équivalentes à celles qu'introduit notre amendement, mais limitées aux seuls événements d'importance majeure. La liste de ces événements est fixée par décret et concerne essentiellement des événements sportifs.

La difficulté qui existe aujourd'hui pour le sport pourrait en effet, dans un très proche avenir, concerner tout autre programme. Les opérateurs de réseaux constituent, ou constitueront à l'avenir, des catalogues de programmes, qu'ils proposeront à leurs abonnés en service à la demande. La pratique de l'occultation du signal pourrait ainsi s'étendre à tous les programmes diffusés par les chaînes publiques que les opérateurs privés proposent à la demande à leurs abonnés.

L'amendement n° 16 sur la diffusion des événements d'importance majeure revient donc à légitimer l'occultation des programmes des chaînes publiques pour tout programme autre que la retransmission d'un événement d'importance majeure.

Il traduit, à notre avis, un grand désordre dans la hiérarchie de la diffusion des oeuvres et des exclusivités contractuelles négociées avec les producteurs et les vendeurs de programmes. Ce désordre tient en particulier à ce que les catalogues d'oeuvres et de programmes de télévision sont traités comme des « marchandises comme les autres » par les « nouveaux entrants ».

Nous oublions que la communication constitue deux vecteurs essentiels de l'évolution de la société : le vecteur technique, économique, qui bouscule nos modèles de production et nos relations, et surtout le vecteur politique et culturel.

La question qui ne cesse de se poser dans ce débat est celle des moyens accordés à tous les foyers de France pour s'approprier des savoirs, des connaissances, en un mot, des « lumières ».