Intervention de Jacky Deromedi

Cet amendement crée un crédit d’impôt pour lequel les entreprises industrielles pourront opter si elles ne choisissent pas le suramortissement. Il s’agit d’une initiative bienvenue, qui résulte des auditions menées conjointement pendant le confinement par la commission des affaires économiques et la délégation aux entreprises.

En outre, ce crédit d’impôt est ouvert à toutes les PME, quel que soit leur domaine d’activité, alors que le suramortissement est actuellement réservé aux PME industrielles. Ceci répond à la recommandation n° 11 du rapport Des compétences de toute urgence pour l ’ emploi et les entreprises, récemment adopté par la délégation aux entreprises. Cette nécessité ressort également des études de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), tout comme de celles des professionnels du secteur, qui ont mis en évidence le rôle essentiel que devront jouer les robots d’assistance physique pour les PME artisanales dans les prochaines années.

Il s’appliquerait également aux formations liées à l’acquisition d’un équipement numérique, conformément à une autre recommandation du rapport d’information sur l’accompagnement de la numérisation des PME et TPE, et à la proposition de l’Autorité des normes comptables (ANC), de décembre 2019, de modifier le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, afin de rendre une partie de la formation amortissable.

Enfin, il prendrait en compte l’abonnement à des logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation, le mécanisme actuel ne concernant que l’acquisition de ces logiciels. Les entreprises recourent de plus en plus à ce modèle d’exploitation commerciale, le S oftware as a S ervice, dans lequel les logiciels sont installés sur des serveurs distants plutôt que sur la machine de l’utilisateur. Les clients ne paient pas de licence d’utilisation pour une version, mais utilisent librement le service en ligne ou, plus généralement, paient un abonnement.

Ces motifs conduiront le Sénat, je n’en doute pas, à adopter des mesures propres à conforter les investissements des PME, lesquels sont cruciaux pour amplifier la relance de notre économie.