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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 novembre 2006 à 16h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 5 priorité suite, amendement 48
Philippe Richert, président :L'amendement n° 48, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bockel, Dauge et Guérini, Mme Tasca, MM. Teston, Tropeano et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 100 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, après les mots :
voie hertzienne terrestre en mode
remplacer le mot :
analogique
par le mot :
numérique
La parole est à M. Serge Lagauche.
