Intervention de Serge Lagauche

Cet amendement répond à la préoccupation de nombre de nos concitoyens qui, partout en France, attendent chaque jour les émissions de proximité et, plus particulièrement, les deux décrochages régionaux de France 3.

Néanmoins, dans les « zones blanches », où le hertzien terrestre ne passe pas, les téléspectateurs sont privés de ces émissions de proximité. Le « service antenne » se doit de prendre le relais. L'article que nous examinons l'organise par voie satellitaire.

Le problème de la reprise satellitaire des décrochages régionaux de France 3 se pose néanmoins à un double titre. Sur le plan économique, cette reprise imposerait de monopoliser simultanément vingt-quatre canaux, ce qui est ingérable pour les opérateurs satellitaires. Sur le plan juridique, bien que le problème dépasse le strict cadre du « service antenne » satellite, le renvoi à l'article 44 de la loi du 30 septembre 1986 qui, au 2° du paragraphe I, ne définit que succinctement la mission de France 3 et ne mentionne pas sa vocation à effectuer des décrochages régionaux, laisse la porte ouverte à toutes les interprétations possibles de l'étendue du must carry s'appliquant aux opérateurs des réseaux non assignés par le CSA en vertu de l'article 34-2.

Aussi souhaitons-nous préciser, dans le cadre du basculement vers le numérique et de l'extinction de l'analogique, que les décrochages régionaux de France 3 devront être assurés par tous moyens, au moins pour assurer la couverture numérique au moyen du « service antenne » par satellite.

Il s'agit de plus d'assurer la continuité du service public dans chaque zone concernée. Outre la garantie d'une information pluraliste en région, les décrochages régionaux de France 3 assurent en région une mission de service public que nul autre média n'offre actuellement. L'absence de reprise des programmes des bureaux d'information de France 3 par le « service antenne » du satellite en numérique priverait de nombreux foyers du bénéfice des émissions de service public que la loi confie à France 3.