Intervention de Pierre Cuypers

Réunion du 17 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Pierre CuypersPierre Cuypers :

Cet amendement vise à instituer une déduction fiscale de 40 % sur l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour l’acquisition et l’installation d’infrastructures de recharge des véhicules terrestres en carburants alternatifs qui sont ouvertes au public.

Or les mesures prévues dans ce domaine par le plan de soutien à la filière automobile concernent exclusivement les bornes de recharge électriques ouvertes au public, avec un objectif de déploiement de 100 000 bornes d’ici à 2021, en particulier autour des grands axes nationaux.

Dans ce contexte, il est impératif d’aller plus loin pour développer la mixité des véhicules propres en favorisant l’ensemble des carburants alternatifs et de garantir la couverture de tout le territoire en mobilisant davantage les acteurs privés du réseau routier secondaire.

C’est pourquoi nous proposons l’application d’un mécanisme de déduction fiscale pour le réseau routier.

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