Intervention de Annie David

Cet amendement vise à revoir la numérotation des chaînes publiques nationales et locales sur l'ensemble des réseaux de la TNT.

La numérotation n'est pas une décision anodine et vous avez tous en mémoire les enjeux financiers qu'elle a dévoilés en 2004, sans parler de l'époque de la privatisation de la première chaîne. Elle est d'autant moins anodine qu'elle détermine la programmation des téléviseurs et des appareils de diffusion quels qu'ils soient.

La numérotation des chaînes de la TNT devait, pour le CSA, concilier deux objectifs principaux : l'équité entre les chaînes et la satisfaction des téléspectateurs.

Dans cette optique, le CSA a proposé de positionner en premier et dans leur ordre actuel les chaînes historiques, TF1, France 2, France 3, Canal Plus, France 5, M6, et Arte, afin de ne pas perturber les habitudes des téléspectateurs. Or, la considération qui veut que la numérotation est avant tout destinée à permettre l'initialisation des téléviseurs lors de leur première mise en service n'a pas été soulignée.

Nous retournerons donc les arguments invoqués par le CSA en demandant si, compte tenu du nouveau paysage audiovisuel à venir et des nouvelles habitudes à prendre face à ces nouveaux outils médiatiques, il ne serait pas opportun, au contraire, de protéger un service public malmené par la concurrence des grands groupes de ce secteur.

S'il est utile de faciliter l'initialisation des téléviseurs en permettant au téléspectateur de vérifier rapidement que toutes les anciennes chaînes auxquelles il est habitué sont présentes sur la TNT et que « rien ne s'oppose à ce que, par la suite, [il] modifie selon son gré cet ordre de présentation » comme l'écrit le CSA, TF1 ne saurait souffrir de cette décision.

Tel est le sens du présent amendement.