Cet amendement, déposé sur l’initiative d’Anne-Catherine Loisier, vise à apporter une réponse aux difficultés que la filière forestière rencontre actuellement, en particulier une vague importante de mortalité d’épicéas associée au scolyte typographe.
Il est proposé d’instaurer un dispositif de prise en compte des charges exceptionnelles en déduction du forfait forestier dans les mêmes conditions qu’en 1999 et en 2009, années de sinistres forestiers.