Intervention de Colette Mélot

Cet amendement vise à instaurer un dispositif de prise en compte des charges exceptionnelles en déduction du forfait forestier en cas de sinistre exceptionnel touchant les peuplements forestiers, à l’instar de ce qui avait été décidé à la suite des tempêtes de 1999 et de 2009.

L’État avait alors su apporter une réponse aux propriétaires forestiers touchés par les tempêtes. Il s’agit de faire de même pour d’autres sinistres tout aussi préjudiciables pour les propriétaires concernés. Nous pensons notamment en ce moment – cela vient d’être souligné – à la vague importante de mortalité d’épicéas associée au scolyte typographe.