Intervention de Marie-Christine Blandin

Nous nous sommes engagés hier à couvrir 95 % du territoire par la TNT. Afin de respecter cet engagement, il paraît pertinent de prendre en considération toutes les solutions de rechange à la diffusion hertzienne.

Le projet de loi, quant à lui, ne prévoit pas de solution de substitution à la diffusion hertzienne terrestre pour l'ensemble des chaînes aujourd'hui présentes sur la TNT, puisque seuls les éditeurs de services de télévision nationaux diffusés par voie hertzienne en mode analogique ont l'obligation de mettre à disposition leur offre de programmes par voie satellitaire en mode numérique. Même si cette obligation était étendue à l'ensemble des chaînes de la TNT, la couverture de l'ensemble du territoire ne pourrait pas être assurée.

Dans ce cadre, il est important que les téléspectateurs qui ne pourront accéder ni à la télédiffusion numérique hertzienne ni à la diffusion satellitaire puissent au moins avoir la garantie d'accès à une solution de remplacement comme l'ADSL. Hier, un amendement de M. Carle, me semble-t-il, a attiré notre attention sur les zones de montagne, qui seront probablement servies par le satellite. Des amendements venant d'Alsace ont aussi mis en avant les particularités des zones frontalières.

L'ADSL pourrait être la bonne réponse pour démêler l'écheveau des croisements hertziens. Bien entendu, l'adoption de cette solution est liée à l'assujettissement des distributeurs de télévision par ADSL au compte de soutien financier de l'État à l'industrie cinématographique et à l'industrie des programmes audiovisuels, le COSIP, dont nous parlerons ultérieurement.