Intervention de Albéric de Montgolfier

En outre, une généralisation du forfait représenterait une charge supplémentaire pour les entreprises, notamment les PME, qui sont particulièrement visées par le dispositif proposé.

La période est économiquement très compliquée. Le nombre de faillites qui se profilent à l’horizon est considérable. D’ailleurs, le Gouvernement plaide pour la baisse des impôts de production. Voyez les montants : plus de 100 milliards d’euros de prêts garantis par l’État, et 8 milliards d’euros ou 9 milliards d’euros sur le fonds de solidarité. Est-ce vraiment le moment de créer une charge fiscale supplémentaire sur les entreprises, déjà très fragilisées, quelle que soit par ailleurs la pertinence de la mesure envisagée ?

C’est pourquoi la commission demande donc le retrait de ces amendements.