Intervention de Olivier Dussopt

M. le sénateur Labbé a déjà anticipé ma réponse sur le caractère prématuré de telles propositions alors que des discussions législatives interviendront ultérieurement.

Ce qui est envisagé est en outre contraire à l’esprit de la LOM, qui avait prévu une contribution volontaire. C’est librement, sans y être contraint par la loi, que l’État, en tant qu’employeur, a décidé d’appliquer le forfait à hauteur de 200 euros pour ses agents.

Enfin, un certain nombre d’effets que M. le rapporteur général a rappelés ne rendent pas opportune à nos yeux l’application obligatoire du dispositif.

Le Gouvernement sollicite donc le retrait de ces amendements. À défaut, l’avis sera défavorable.