Intervention de Philippe Dallier

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 134 :

Le Sénat n’a pas adopté.

Mes chers collègues, je suis également saisi d’une demande de scrutin public sur l’amendement n° 1006 rectifié bis. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet amendement ?