Intervention de Maurice Antiste

Cet amendement vise à davantage soutenir le mécénat d’entreprise, dont le montant a été considérablement amoindri par la crise. La baisse des ressources issue du mécénat en 2020 aura des conséquences dramatiques sur le financement de l’ensemble des lieux et structures de diffusion culturelle et de création artistique et sur l’entretien et la conservation du patrimoine.

Le nouveau régime fiscal issu de la loi de finances pour 2020, créant un plafond de 2 millions d’euros, au-delà duquel le mécénat d’entreprise pouvait être défiscalisé à 40 %, au lieu de 60 % précédemment, risquait déjà de réduire les ressources financières à disposition des différents secteurs artistiques, culturels et patrimoniaux.

Face à la crise liée au covid-19, il convient de recalibrer les outils fiscaux permettant de participer au financement de la culture et du patrimoine.

Tel est l’objet de cet amendement, qui tend à relever le taux de défiscalisation des dépenses de mécénat à hauteur 60 % pour l’année 2020. Cela permettra de gommer les effets de la baisse récente du taux et de limiter la diminution de l’engagement des mécènes du fait de la crise.