Intervention de Yvon Collin

Cet amendement prévoit une défiscalisation des dons de fromages IGP et AOP, au titre de l’impôt sur le revenu seulement. Cela concerne les producteurs fermiers et les groupements agricoles de type GAEC ou coopératives.

La fermeture soudaine des marchés, de la restauration collective et des restaurants a provoqué la constitution d’un surstock de 5 000 tonnes et une perte de rémunération pour les producteurs évaluée aujourd’hui à 17 millions d’euros. Non seulement ils ne bénéficient pas d’un dispositif adapté à la spécificité de leur modèle économique, mais ils ne rentrent dans aucun dispositif d’aide proposé par le Gouvernement, notamment les producteurs fermiers. Les volumes de fromages qui ont pu être stockés vont devoir prochainement être remis sur le marché afin d’être écoulés, et ce alors même que les habitudes de comportement des consommateurs ont changé en raison de la crise sanitaire, et que certains circuits de vente n’ont pas encore été relancés.

Afin de soutenir les dons et d’indemniser le mieux possible les pertes considérables des producteurs, le présent amendement crée un dispositif temporaire de défiscalisation des dons sur la période de l’exercice du premier semestre 2020. Ce dispositif temporaire permettra ainsi de soulager utilement ces filières professionnelles, qui se sont justement organisées pour garantir l’excellence et ne pas avoir à gérer de surproduction. Il s’agit de protéger un fleuron de l’agroalimentaire français.