Intervention de Philippe Dallier

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 578 est présenté par MM. Montaugé, Tissot, Raynal et Kanner, Mmes Artigalas et Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mmes Guillemot et Schoeller, M. Botrel et les membres du groupe socialiste et républicain.

L’amendement n° 736 rectifié est présenté par MM. Duplomb, Menonville et Buis, Mme Primas, M. Sol, Mme Noël, M. Piednoir, Mme Berthet, MM. Karoutchi, Brisson et Cambon, Mmes Dumas, Puissat et Micouleau, M. Husson, Mme Morhet-Richaud, M. Pointereau, Mmes Lavarde et M. Mercier, MM. D. Laurent et Raison, Mme Bruguière, MM. Perrin, Vogel, Bouchet et Grosperrin, Mme Ramond, M. Savin, Mme Deroche, M. Paul, Mme Lamure, MM. Savary, Houpert, Babary et Bonne, Mmes Deromedi et Bonfanti-Dossat, MM. Chevrollier, Cuypers, de Nicolaÿ et Courtial, Mmes Lanfranchi Dorgal et Gruny, M. Mayet, Mme Di Folco, M. Laménie, Mme Chauvin, MM. B. Fournier, Gremillet, H. Leroy, Mouiller et Chaize, Mme Lopez et MM. Bas, Saury, Charon et Huré.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - Après le premier alinéa du 2 de l’article 238 bis du code général des impôts dans sa rédaction résultant de l’article 134 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« À titre exceptionnel, la réduction mentionnée à la deuxième phrase du premier alinéa du présent 2 est portée à 80 % pour les dons en nature de produits agricoles ou de denrées alimentaires réalisés par des producteurs de produits agricoles et de denrées alimentaires entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020.

« Lorsque les dons en nature proviennent de structures collectives visées aux articles L. 323-1 et L. 521-1 du code rural et de la pêche maritime, le montant de la réduction est réparti entre les sociétaires ou les associés coopérateurs au prorata de leurs volumes respectifs de livraison. »

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à Mme Marie-Noëlle Schoeller, pour défendre l’amendement n° 578.