Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 novembre 2006 à 16h00
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 5 priorité suite, amendements 97 48 49 100 131
Philippe Richert, président :En conséquence, les amendements n° 97, 48, 49, 100 et 131 n'ont plus d'objet.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 9, présenté par M. de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article 101 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.
La parole est à M. le rapporteur.
