Intervention de Albéric de Montgolfier

Les cinq premiers amendements portent sur le régime du mécénat en général, lequel a été modifié dans la dernière loi de finances, avec l’abaissement du taux de réduction d’impôt de 60 % à 40 % pour les dons supérieurs à 2 millions d’euros. Cette réforme me semble d’autant plus malvenue que la crise nécessite de faire davantage appel à la générosité des particuliers et des entreprises. Ces cinq amendements visent donc, d’une manière ou d’une autre, à corriger les erreurs de cette réforme.

J’émettrai un avis de sagesse sur l’amendement n° 5 rectifié ter et demanderai aux auteurs des amendements n° 4 rectifié ter, 609 rectifié bis, 478 rectifié et 167 rectifié ter de bien vouloir les retirer.

Les amendements n° 25 rectifié ter et suivants valorisent les dons de produits agricoles ou de fromages à des associations d’aide humanitaire. Personne ici ne contestera la réalité de la crise frappant les fromages, en particulier les AOP. Sans doute est-il préférable qu’ils soient donnés à des associations humanitaires plutôt que jetés. Ces dons peuvent toutefois d’ores et déjà faire l’objet d’une réduction d’impôt allant de 60 %, s’ils sont effectués par une société soumise à l’impôt sur les sociétés, à 66 %, s’ils le sont par une société soumise à l’impôt sur le revenu. Aller au-delà paraîtrait déraisonnable et pourrait même poser des problèmes juridiques. L’idée d’une réduction d’impôt de 100 % du montant du don est assez inédite. Je n’en connais pas d’autre exemple et le Conseil constitutionnel trouverait sans doute à y redire.

On ne peut pas accepter d’amendements créant des réductions d’impôt aussi importantes. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.