Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces dix-huit amendements.

Nous partageons les arguments de M. le rapporteur sur les amendements prévoyant des taux de crédit d’impôt supérieurs à 80 % et pouvant aller jusqu’à 100 %. Ce serait effectivement inédit et fragile d’un point de vue juridique.

En revanche, vous vous en doutez, nous ne partageons pas l’avis du rapporteur sur la réforme du mécénat engagée l’année dernière, qui s’est traduite par une diminution du taux de réduction d’impôt au-delà de 2 millions d’euros.

La Cour des comptes, dans un rapport de 2018, a pointé que, en l’espace d’une petite quinzaine d’années, de 2004 à 2017, la dépense fiscale liée au crédit d’impôt mécénat a été multipliée par dix, passant de 90 millions d’euros à 900 millions d’euros, qu’elle est concentrée à 44 % sur 24 sociétés, et que seules 78 sociétés dépassent les 2 millions d’euros de mécénat par an. Celles-ci, qui comptent parmi les plus grandes sociétés de notre pays, peuvent faire face à l’effort de solidarité qui leur a été demandé.

Nous sommes donc attachés à l’équilibre que nous pensons avoir trouvé l’an dernier. Le fait que la moitié ou presque de ce crédit d’impôt soit concentrée sur 24 sociétés relativise, me semble-t-il, un certain nombre des arguments que nous venons d’entendre.