Intervention de Olivier Dussopt

Même avis, pour les mêmes raisons.

En outre, M. Bocquet sait parfaitement, parce que nous avons eu l’occasion d’en débattre lors de l’examen des dernières lois de finances, que la France est un des pays pionniers en matière de taxation des géants du numérique avec la taxe sur les GAFA, qui rapporte 350 millions d’euros.

J’ajoute que la Commission européenne a déclaré le 15 juillet dernier qu’elle examinerait la décision rendue dans l’affaire Apple et se réservait la possibilité de faire appel, dans la mesure où elle ne l’accepte visiblement pas.

Au-delà, nous considérons que la question des conventions fiscales se pose, dans les termes rappelés par le rapporteur général, et que seule une harmonisation des législations permettrait d’agir efficacement en la matière.