Intervention de Catherine Tasca

Il existe actuellement quelque 105 chaînes thématiques françaises conventionnées par le CSA, ce qui représente une audience potentielle de 16 millions de téléspectateurs, soit près d'un tiers des foyers.

Par leur diversité et celle des programmes qu'elles proposent, elles jouent un grand rôle en faveur du développement du pluralisme au sein des médias et de la diversité de l'offre.

Ces chaînes, qui représentent 37 % de l'audience pour le câble et le satellite, se trouvent largement exclues de la diffusion hertzienne.

Au moment où le législateur établit un cadre pour le basculement de la télévision hertzienne du mode analogique vers le tout-numérique et que, pour ce faire, il s'en remet aux orientations qui seront définies par un schéma national, il convient de prévoir que ce schéma tiendra compte des perspectives de développement de l'ensemble des services de communication audiovisuelle, et plus particulièrement des chaînes thématiques, peu présentes sur le réseau hertzien.

Ces chaînes ont besoin de connaître un essor grâce au mode numérique. Je rappellerai la situation particulière de la France, où seuls 30 % des foyers bénéficient d'une offre télévisuelle complémentaire à celle du réseau hertzien leur ouvrant accès à une large offre de chaînes thématiques, alors que ce chiffre est de 95 % en Allemagne, grâce à un fort taux de pénétration du câble, de 65 % au Royaume-Uni et de 50 % en Italie.

Sur le plan économique, les chaînes thématiques constituent un secteur d'activité non négligeable, avec 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires, soit 13 % de celui de la télévision française. Elles emploient environ 4 000 salariés permanents, hors intermittents, et financent environ un millier d'oeuvres aidées par le COSIP.

Ainsi, pour maintenir une situation économique viable et continuer de participer, le cas échéant, aux industries de programmes, ces chaînes doivent trouver leur place sur le réseau numérique hertzien. Il convient donc de réfléchir à cette question dans le cadre du schéma national.