Intervention de Pierre Cuypers

Cet amendement vise à instituer une déduction fiscale sur l’impôt sur les sociétés pour compenser aux énergéticiens une partie du montant des factures d’énergie non acquittées par les microentreprises à l’issue du report de paiement permis par la loi d’urgence sanitaire.

À la chute massive des prix de l’énergie, que ce soit le pétrole, l’électricité ou le gaz, s’ajoutent les faillites de certaines entreprises, dont des microentreprises, qui seront donc dans l’incapacité de rémunérer les énergéticiens.

En conséquence, à court terme, l’urgence doit être de soutenir la trésorerie de ces entreprises. Il serait a minima nécessaire qu’une partie des factures non acquittées par les microentreprises, à l’issue du report de paiement prévu par la loi d’urgence sanitaire, soient prises en charge par l’État au titre de la solidarité nationale.