Intervention de Olivier Cadic

Lors de sa campagne électorale, Emmanuel Macron s’était engagé à réduire progressivement le taux de l’impôt sur les sociétés à 25 %.

Bienvenue, cette baisse du taux de l’IS devait permettre de combler partiellement un écart qui s’est creusé avec les pays concurrents, plaçant la France au tout premier rang pour la hauteur des taux.

Sa mise en œuvre, étalée sur plusieurs années, avait semblé hésitante. Mes doutes n’ont pas manqué de se confirmer : compte tenu du coût budgétaire des mesures prises en réaction au mouvement des « gilets jaunes », le Gouvernement a décidé en 2019 de reporter la baisse de l’IS pour les grandes entreprises, c’est-à-dire celles dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 250 millions d’euros.

Rappelons pourtant qu’avec un taux normal d’IS abaissé à 25 % à l’issue du quinquennat, la France continuerait à avoir un taux supérieur à la moyenne européenne, qui s’établit à 23 %.

À situation inchangée dans les autres États membres de l’Union européenne, dix-neuf d’entre eux auront même en 2022 un taux inférieur à 25 %.

On a reporté la baisse uniquement sur les grosses entreprises, laissant une fois de plus entendre que les gros pouvaient payer. Mais c’est oublier que l’impôt payé par ces grandes entreprises est toujours supporté au bout du compte par les consommateurs, les salariés ou encore les fournisseurs.

Ce sont les lois de l’incidence fiscale : celui qui paie l’impôt n’est pas toujours celui qui en supporte la charge, et c’est particulièrement vrai s’agissant des impôts sur les entreprises.

Cet amendement vise ni plus ni moins à en revenir à la trajectoire de baisse initialement prévue. Il tend en quelque sorte à inviter le Gouvernement à respecter son engagement et la parole donnée.