Intervention de Marc Massion

Réunion du 28 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels avant l'article 29

Photo de Marc MassionMarc Massion :

L'amendement présenté par mon ami Michel Charasse ne concerne pas uniquement les petites communes.

Sur le territoire d'une commune que je connais bien, il y a deux foyers d'accueil, qui étaient destinés à l'origine aux seuls travailleurs migrants. Or, depuis quelques années, le préfet impose d'héberger dans ces foyers des demandeurs d'asile, célibataires ou en famille, mais il refuse systématiquement de préciser la composition des familles ou de donner des noms.

J'aimerais que M. le ministre m'explique pourquoi le préfet n'informe pas le maire d'une commune qui accueille des demandeurs d'asile sur l'identité des personnes hébergées, sur la composition des familles et sur leur situation au regard de la réglementation.

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