Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 17 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Cet amendement porte sur le dispositif de report en arrière des déficits, que l’on appelle le carry back en bon français. Celui-ci a été très largement utilisé après la crise de 2008-2009 et, à l’époque, la Cour des comptes l’avait jugé extrêmement efficace. Il constitue un outil puissant d’absorption des pertes des entreprises en leur permettant d’améliorer leur bilan et de tirer rapidement un trait sur un exercice déficitaire.

Conjugué au remboursement anticipé, il permet donc aux entreprises de renforcer leur trésorerie.

Si, comme je l’ai dit, il a fait preuve par le passé de son efficacité, ce dispositif a un coût il est vrai élevé, mais il paraît bienvenu en cette période de crise.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le Conseil d’analyse économique, qui propose un plan de relance de même ampleur que celui de la commission, à hauteur de 50 milliards d’euros, cite, parmi les dispositions les plus efficaces, ce mécanisme du report en arrière des déficits, que je vous propose de soutenir.

Je pense d’ailleurs que le Gouvernement, dans quelques semaines, lors de l’examen du projet de loi de finances, nous proposera de le mettre en place. Mais pourquoi attendre ? C’est maintenant que les entreprises ont besoin de trésorerie et c’est donc maintenant qu’il faut le voter.

Ce matin, j’invitais notre collègue Christine Lavarde à retirer son amendement au profit de celui-ci, ce qu’elle a fait et ce dont je la remercie. Celui-ci va dans le même sens, mais prévoit un dispositif plus puissant en autorisant, sans limitation de montant, le report sur les deux exercices précédents des déficits constatés au titre d’un exercice clos entre le 15 juillet 2020 et le 31 décembre 2021.

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