Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

Je suis favorable à l'amendement n° 9.

En ce qui concerne l'amendement n° 50, vouloir imposer au schéma national de l'arrêt de la diffusion analogique et du basculement vers le numérique de fixer les perspectives de développement des chaînes diffusées par le câble, le satellite ou l'ADSL me paraît très curieux.

Je suis bien évidemment à l'écoute des responsables de ces chaînes pour tenir compte des difficultés que celles-ci peuvent rencontrer. Ils m'ont d'ailleurs demandé, voilà quelques semaines, d'atténuer les obligations que vous leur aviez imposées, mesdames, messieurs les sénateurs, et que nous avions stipulées par décret en 2001. Nous y travaillons en étroite concertation avec leurs représentants, ainsi que ceux des producteurs et des auteurs. Toutefois, ce dialogue normal n'a pas sa place dans le cadre d'un schéma relatif à l'utilisation des fréquences terrestres, que ces chaînes n'utilisent pas. Je suis donc défavorable à cet amendement.

S'agissant de l'amendement n° 51, je partage tout à fait la préoccupation exprimée par ses auteurs, mais il ne me paraît pas nécessaire. Nous avons longuement évoqué le sujet des zones frontalières hier soir, avec le souci de prendre en compte la volonté parfois exprimée par certains de nos concitoyens de pouvoir continuer à voir et à entendre les émissions diffusées par des chaînes de télévision transfrontalières.

La coordination avec les États limitrophes s'impose déjà à nous aux termes de nos engagements internationaux et eu égard à la nature même des fréquences hertziennes. Elle est donc déjà largement engagée avec l'ensemble de nos voisins. Le lancement de la TNT dans les zones frontalières doit en effet être précédé d'un accord formel avec les États concernés.

La consultation des collectivités territoriales est également légitime. Nous avons répondu de plusieurs manières à cette question, par les procédures de consultation publique et d'information que nous mettons en place au travers du projet de loi : schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique, concertation et consultations assurées par le CSA.

Si vous souhaitez aller plus loin, madame Tasca, il me paraît préférable d'étendre à ces questions la compétence de la commission sur le dividende numérique que propose d'instituer la commission des affaires économiques.

Je pense donc que vous pourriez retirer cet amendement, car il me semble satisfait. Sinon, j'émettrai un avis défavorable.