Intervention de Victorin Lurel

Monsieur le ministre, je souhaite obtenir une clarification.

En matière de production audiovisuelle, un double régime existe : d’une part, le crédit d’impôt audiovisuel (CIA), à raison de 20 % de certaines dépenses éligibles ; de l’autre, le crédit d’impôt international (C2I), plafonné à 30 % des mêmes dépenses. Or, en outre-mer, nous avons l’impression de faire l’objet d’une différence de traitement au regard de l’article 220 sexies du code général des impôts : on nous applique le taux de 20 %. Pour faire venir des tournages sur place, qu’ils soient en langue française, en langue régionale pratiquée en France ou en langue étrangère, il faut que nous puissions être attractifs !

La réponse apportée par le rapporteur général à l’Assemblée nationale n’était pas satisfaisante. J’imagine que vous pourrez nous éclairer ; si vos explications sont claires, je retirerai cet amendement. Sinon, comme nos collègues députés, nous continuerons de défendre un alignement de taux de 30 % pour le CIA et le C2I.