Intervention de Olivier Dussopt

Les territoires ultramarins, dont la Nouvelle-Calédonie, ont pu bénéficier ces dernières années, au même titre que la métropole, des crédits d’impôt cinéma et audiovisuel. C’est la réponse la plus claire que je puisse vous apporter, monsieur le sénateur Lurel : ces territoires en tirent le même bénéfice que la métropole.

Le plafond du crédit d’impôt pour les œuvres cinématographiques a été porté de 4 millions à 30 millions d’euros au titre d’une même œuvre. Pour les œuvres audiovisuelles, le plafond du crédit d’impôt a été relevé de 1 300 à 3 000 euros par minute pour les œuvres d’animation et peut atteindre 10 000 euros par minute pour les œuvres de fiction.

De même, le taux du crédit d’impôt a été relevé à 30 % pour les œuvres cinématographiques d’animation et les œuvres cinématographiques réalisées principalement ou intégralement en langue française. Pour les œuvres audiovisuelles de fiction, le taux est porté de 20 % à 25 %. Enfin, le champ d’application de ce crédit d’impôt a été élargi : certaines œuvres cinématographiques peuvent ainsi déroger à la clause de francophonie.

Le Gouvernement considère que l’éloignement des départements et régions d’outre-mer ne justifie pas que l’on applique un régime dérogatoire aux tournages effectués dans ces territoires.

Je le répète, les territoires ultramarins, dont la Nouvelle-Calédonie, ont pu bénéficier et bénéficient au même titre que la métropole du renforcement des crédits d’impôt.

Pour tenter d’emporter votre conviction, j’ajoute que le coût de ces dispositifs a été multiplié par trois entre 2016 et 2018. Au total, il est passé de 112 millions à 259 millions d’euros ; c’est aussi ce qui conduit le Gouvernement à souhaiter la stabilité en la matière, en refusant un taux dérogatoire supérieur.

Nous demandons donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.