Intervention de Angèle Préville

Il nous faut trouver des solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, dont le dioxyde de carbone. Que la crise ne nous fasse pas oublier que, malheureusement, le changement climatique est toujours une lourde menace ! Or l’un des principaux responsables est le dioxyde de carbone, qu’émet, vous le savez, tout déplacement utilisant un moteur thermique.

Cet amendement tend à ce que, lors de l’expédition de marchandises, les donneurs d’ordre soient soumis à une redevance en fonction du volume de dioxyde de carbone émis par le transport auquel ils recourent, en vertu de la philosophie bien connue du pollueur-payeur. Cette taxe est une incitation immédiate à utiliser des solutions de transport plus écoresponsables. Sa mise en œuvre s’appuie sur un dispositif normatif qui existe déjà : le décret n° 2017-639 du 26 avril 2017 relatif à l’information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l’occasion d’une prestation de transport.

Ce texte impose aux transporteurs de fournir le volume d’émissions de chaque opération à leurs clients. Dès lors, cette évolution est plus facile à envisager. Les chargeurs, eux-mêmes informés précisément de leurs émissions de CO2 par leurs prestataires de transport, feront une déclaration directe de leur volume d’émissions de CO2 dues au transport, et ils s’acquitteront d’une redevance. Cette redevance pourrait être calculée à partir du coût du carbone retenu chaque année dans la contribution climat-énergie. Le dispositif de gestion pourrait s’inspirer du modèle que constitue aujourd’hui Citeo pour les éco-emballages et, ainsi, bénéficier d’une bonne acceptabilité.

Ce principe peut facilement être reproduit pour contribuer à réduire l’impact du transport sur l’environnement. Il aura ensuite la charge de redistribuer les recettes ainsi encaissées à l’ensemble des parties prenantes et de l’État, pour entretenir et rénover les infrastructures de transport nationales et encourager la transition énergétique de tous les modes de transport de marchandises.

Les recettes dégagées par éco-transport pourraient éventuellement contribuer au financement de l’Afitf (Agence de financement des infrastructures de transport de France), en apportant les ressources supplémentaires attendues par le ministère des transports. Elles pourraient participer à la modernisation des flottes des entreprises de transport ainsi qu’à des actions de sensibilisation et de formation des donneurs d’ordre et des transporteurs.

À l’heure de l’urgence écologique et de la relance verte de notre économie, cette contribution envoie un signal net aux donneurs d’ordre : revoir leurs circuits de distribution. Elle incite toute la filière à revoir ses circuits logistiques sans pour autant punir les entreprises de transport, qui ne sont, en définitive, que des intermédiaires dans la chaîne de livraison.