Intervention de Joël Bigot

Le Gouvernement le répète à l’envi, il faut plus que jamais prendre en compte l’impératif écologique dans nos choix budgétaires.

Avec cet amendement, nous proposons de créer une véritable contribution écologique, selon le principe pollueur-payeur, au service de la transition énergétique et du report modal. À ce titre, les entreprises qui décident du transport, les donneurs d’ordre, doivent être redevables d’une éco-contribution visant la réalisation des objectifs inscrits dans la loi d’orientation des mobilités.

Contrairement à un financement assis sur la fiscalité du carburant, d’un impact limité pour le choix de meilleures solutions plus écoresponsables et tournées vers les énergies propres, cette éco-contribution est une véritable solution pédagogique pour les donneurs d’ordre et pérenne pour le financement, l’entretien et la rénovation des infrastructures. Elle permettra de toucher le trafic européen qui a pour origine ou destination la France.

Cette contribution utilise un dispositif existant depuis le Grenelle de l’environnement, qu’il suffit d’appliquer. Elle donne un coût à la tonne de CO2 déclarée aux donneurs d’ordre par les transporteurs. En l’occurrence, pour obtenir la même recette que l’exonération de 2 centimes par litre qui a fait débat à la fin de l’année 2019, il conviendrait de fixer à 6, 30 euros le prix d’une tonne de carbone.