Intervention de Arnaud Bazin

Avec cet amendement, nous proposons, certes, une taxe d’éco-responsabilisation, mais notre motivation est principalement de commencer à aplanir les différences de taxation entre le e-commerce et le commerce physique, lequel supporte près de quatre-vingt-dix taxes différentes, dont 30 % sont liées à la fiscalité foncière.

Nous proposons de taxer les livraisons de manière progressive, en prévoyant que soient taxées les transactions donnant lieu à la livraison physique de biens en un lieu autre qu’un point de retrait ou un établissement du fournisseur. Nous prévoyons également de dispenser de cette taxe les livraisons qui se font dans les communes de moins de 20 000 habitants, pour ne pas pénaliser les tissus moins denses, notamment la ruralité. Enfin, nous prévoyons de ne pas taxer les jeunes entreprises du commerce qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros, moins de dix salariés et un bénéfice inférieur à 60 000 euros.

Il s’agirait d’une taxe de 1 euro pour les livraisons de biens n’excédant pas 100 euros, de 2 euros entre 101 et 1 000 euros et de 5 euros pour les biens d’une valeur supérieure à 1 000 euros. Il faut comprendre ce dispositif comme l’un des éléments permettant de rétablir la balance fiscale entre le e-commerce et le commerce physique.