Intervention de Victorin Lurel

Je ne suis pas le seul à ne pas comprendre, c’est aussi, me semble-t-il, le cas des experts-comptables et de l’Autorité des normes comptables.

Je peux entendre quelques-uns des arguments, notamment celui selon lequel cette question n’entre pas dans le champ de ce projet de loi de finances rectificative, mais exigerait peut-être des décrets ou des arrêtés. Si tel était le cas, je pourrais retirer cet amendement. Prenez-vous toutefois l’engagement de corriger cette anomalie de traitement comptable, qui n’est pas conforme à la sincérité des écritures ? Je souhaite en recevoir confirmation avant de prendre une décision.