Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 17 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Certains ont le sens du tempo…

Aéroports de Paris indique que le trafic aérien du mois de juin de cette année a atteint 5 % de celui de l’année dernière à la même période. Il s’est donc effondré de 95 %. Si l’on cherche à tuer définitivement le secteur, il faut voter ces amendements ! Dès lors, des territoires qui ne sont pas desservis par le train ne recevront plus personne.

Il faut savoir ce que l’on veut : d’un côté, on accorde 7 milliards d’euros à une compagnie comme Air France, en prêts directs et en garanties, et, de l’autre, on veut la tuer définitivement en lui imposant un tel montant de contribution. Ces amendements me paraissent donc particulièrement malvenus, à moins d’être complètement schizophrènes.

Pour autant, je ne suis pas opposé à toute mesure de ce type, mais celle-ci ne pourrait intervenir qu’après concertation dans le cadre européen : la France ne peut être le seul pays à taxer le transport aérien, alors même que le ciel européen est ouvert.

J’ajoute que les Assises du transport aérien ont montré que ce secteur était déjà le plus taxé. Il est ainsi sujet aux redevances aéroportuaires, sur l’aviation civile, sur la sûreté, et son niveau de taxation est bien plus considérable que celui que subissent d’autres modes de transport, comme le ferroviaire.

Pour des raisons d’opportunité, donc, il ne me semble pas que la mesure proposée soit dans le bon tempo, l’année où le transport aérien s’est effondré de 95 %, ce qui ne s’est jamais vu.

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