Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

Il ne faut pas confondre deux objectifs.

D'abord, et c'est un point auquel nous sommes tous particulièrement attachés, ce progrès que constitue l'arrivée du numérique doit être perceptible, compréhensible et accessible à chacun, tous les efforts d'information devant être faits pour qu'aucun de nos concitoyens n'en ait peur.

Ensuite, la structure opérationnelle doit être apte à prendre des décisions. Le rôle du groupement d'intérêt public est avant tout technique et industriel : il aura pour mission de mener les opérations techniques nécessaires à l'extinction de la diffusion analogique et de gérer l'ensemble des problèmes que cette opération pourra soulever auprès des particuliers. C'est un dispositif quelque peu comparable à celui qui a été mis en place pour le réaménagement des fréquences nécessaire au lancement de la TNT et qui a parfaitement fonctionné. L'État doit être présent compte tenu de la mission de service public poursuivie et de la gestion du fonds d'aide destiné aux téléspectateurs les plus démunis.

Faire participer à ce dispositif - essentiellement technique - les associations d'usagers de services audiovisuels et les représentants des personnels du secteur audiovisuel n'est pas une bonne chose. Cette collaboration me paraît relever d'autres mécanismes que nous mettons en place dans le projet de loi, afin d'assurer la meilleure information des Français - M. Louis de Broissia vient de le rappeler à l'instant. Je pense en particulier aux différentes consultations ou campagnes d'information que nous avons prévues dans le projet de loi ou que d'autres amendements tendent à renforcer. Par ailleurs, la campagne d'information que propose d'instituer la commission des affaires culturelles avec l'amendement n° 19 tendant à insérer un article additionnel après l'article 17, à laquelle le président Valade est très attaché, répond également à cet objectif. Le Gouvernement y souscrit pleinement.

Dans ces conditions, je suis défavorable à l'amendement n° 101.