Intervention de Didier Rambaud

Cet amendement vise à corriger un effet de bord du malus automobile. Celui-ci a été augmenté pour les véhicules particulièrement émetteurs de CO2, notamment les 4x4, ce qui a déplacé les achats des particuliers vers des pick-up à double cabine, qui étaient considérés comme des véhicules utilitaires et, à ce titre, échappaient à cette fiscalité.

La loi de finances pour 2019 a logiquement intégré ces véhicules dans le champ du malus. Cependant, il apparaît que les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont également tenus de l’acquitter. Or ces services doivent disposer de véhicules 4x4 pour leurs besoins opérationnels : feux de forêt, inondations ou recherches de personnes en milieu accidenté, par exemple. Un véhicule communément utilisé de marque non française, dont le prix d’achat sur le marché est de l’ordre de 35 000 euros, donne ainsi lieu à une dépense de 11 500 euros sur le budget de fonctionnement du SDIS.

Le renforcement du malus écologique est évidemment positif, il est urgent de pousser les particuliers à acquérir des véhicules plus propres alors que l’on sait que l’augmentation du poids des véhicules ces dernières années annule complètement les économies d’essence dues aux moteurs. Toutefois, il me semble que l’adoption de cet amendement de bon sens enverrait un signe fort à destination des SDIS.