Intervention de Olivier Dussopt

En effet, l’amendement s’appuie sur l’article 1011 bis du CGI, que l’article 69 de la loi de finances abroge à compter du 1er janvier 2021. Il nous faut donc vérifier que cette abrogation emporte des conséquences sur les SDIS et y travailler avant la discussion du prochain projet de loi de finances.

J’ajoute, par malice, qu’il s’agit d’une disposition générale plutôt que d’une disposition de relance, ce qui nous laisse le temps d’y réfléchir. Je demande donc le retrait de cet amendement.