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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 17 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 2, amendement 845
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 845 rectifié est retiré.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L’amendement n° 529 rectifié est présenté par MM. Labbé, Dantec, Cabanel, Collin, Gontard et Artano.
L’amendement n° 628 rectifié bis est présenté par M. Jacquin, Mme Préville et MM. Devinaz, Lurel et P. Joly.
L’amendement n° 979 rectifié est présenté par MM. Longeot, Moga et Wattebled, Mme de la Provôté et MM. Capus, de Nicolaÿ, Le Nay et Guerriau.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 1011 bis du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le a du II est complété par les mots : « et sur la masse du véhicule ».
2° Le a du III est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est complété par les mots : «, le tarif de la taxe correspond au cumul des deux tarifs suivants, relatifs respectivement aux émissions de dioxyde de carbone et à la masse du véhicule : » ;
b) Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Tarif relatif aux émissions de dioxyde de carbone » ;
c) Le tableau constituant le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
Émissions de dioxyde de carbone
