Intervention de Joël Labbé

Il s’agit encore du malus automobile et d’une préconisation de la Convention citoyenne pour le climat.

Cet amendement vise à augmenter fortement le barème du malus automobile et à y ajouter un critère relatif au poids des véhicules. Le malus comprendrait ainsi deux composantes complémentaires : les émissions de CO2 et le poids du véhicule.

Afin que le soutien au secteur automobile soit cohérent à la fois avec l’urgence climatique et avec les aspirations des citoyens à la transition écologique, il est nécessaire d’envoyer un signal clair, dès aujourd’hui, aux producteurs et aux consommateurs. En effet, le malus est aujourd’hui trop faiblement dissuasif et ne permet pas de décourager l’achat de véhicules trop émetteurs de CO2. Au total, moins de 5 % des véhicules subissent un malus de plus de 1 000 euros.

De plus, la prise en compte des émissions de CO2 n’est pas suffisante pour rendre compte de l’impact environnemental d’un véhicule : comme le souligne le rapport de France Stratégie, les émissions de CO2 des voitures neuves en conditions de conduite réelles n’ont quasiment pas baissé depuis vingt ans. Cela s’explique par le fait que, malgré des avancées technologiques majeures, les ventes se réorientent vers des véhicules plus lourds.

Les ventes de SUV – qui sont 50 % plus lourds que des citadines standards – ont ainsi été multipliées par quatre depuis 2010 et comptent aujourd’hui pour un tiers du marché européen et 40 % du marché français. Cela plombe les émissions de CO2 de la France dans le secteur des transports et annule l’impact positif de la transition des flottes de véhicules vers l’électrique. C’est pourquoi il est proposé ici d’intégrer un « malus poids » en supplément du malus lié aux émissions de CO2.

Tel que rédigé, le dispositif apporterait des garanties aux ménages français, puisqu’il n’appliquerait de « malus poids » qu’aux véhicules de plus de 1 400 kilos, ou de 1 000 kilos pour les véhicules électriques ou de 1 700 kilos pour les véhicules hybrides, un seuil qui exclurait de nombreux véhicules plébiscités par les Français, pour ne s’appliquer qu’aux plus lourds.

Enfin, au-delà de leur impact sur le climat, les véhicules lourds tels que les SUV ont une dangerosité accrue pour les piétons et les cyclistes, consomment davantage d’espace public au détriment des autres usagers et leur freinage émet davantage de particules fines, ce qui justifie également de décourager leur achat.

Je précise, pour finir, que, comme souhaité par la Convention citoyenne, cet amendement prévoit un ajustement du malus pour ne pas pénaliser les familles nombreuses.