Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 17 juillet 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 2, amendement 979
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 979 rectifié n’est pas soutenu.
L’amendement n° 908, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 1011 bis du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le a du II est complété par les mots : « et sur la masse du véhicule » ;
2° Le a du III est ainsi modifié :
a) Me premier alinéa est ainsi rédigé :
« Pour les véhicules mentionnés au a du II, le tarif de la taxe correspond au cumul des deux tarifs suivants, relatifs respectivement aux émissions de dioxyde de carbone et à la masse du véhicule : » ;
b) Le tableau constituant le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
Émissions de dioxyde de carbone
