Intervention de Albéric de Montgolfier

J’ai parfois l’impression de m’être endormi et de revivre le projet de loi de finances. Nous avions alors sensiblement durci, sur proposition du Gouvernement, le malus, ainsi d’ailleurs que les conditions de la prime à la conversion, afin de réduire les avantages des véhicules les plus polluants.

Il faut maintenant de la stabilité, en particulier l’année où le marché automobile s’est effondré. La consommation repose d’abord sur la confiance. Si les Français ont épargné 75 milliards à 100 milliards d’euros, c’est peut-être parce qu’ils n’ont pas pu consommer, mais c’est surtout parce qu’ils ont constitué une épargne de précaution. Ils n’ont pas envie d’investir ou de consommer en ce moment. La stabilité des dispositifs fiscaux est aussi un élément de cette confiance. On déboussole les gens en cédant à cette maladie très française qui nous conduit à changer les règles du jeu toutes les cinq minutes.

J’ajoute que l’article 17 quaterdecies prévoit la remise d’un rapport sur l’état du marché. Pour une fois, j’y serai favorable. Avant de nous prononcer sur d’éventuels durcissements de ce dispositif, il serait bon de connaître l’impact du système de bonus-malus automobile.

Pitié, accordons-nous une petite pause ! Ne cédons pas à l’air du temps !

Encore une fois, ces mesures ne concernent pas la relance, alors que l’objectif de ce troisième projet de loi de finances rectificative est de sauver notre industrie. En outre, il serait un peu contradictoire d’accorder, d’un côté, toutes sortes d’aides à l’industrie automobile pour tenter de la sauver et, de l’autre, de déboussoler le marché avec de nouvelles règles.