Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement partage l’avis du rapporteur général.

J’ajoute que la loi de finances pour 2020 a déjà augmenté le malus de 140 millions d’euros au total et prévu, au 1er janvier 2021, l’intégration au malus proprement dit de ce qu’on appelle les trois petits malus – le malus sur le luxe, l’annuel et l’occasionnel –, qui ne sont pas suffisamment efficaces dans leur formule actuelle.

Nous devons faire un état des lieux pour déterminer comment cette trajectoire peut être poursuivie ou amendée, mais il ne nous paraît pas opportun d’adopter ce type de dispositions dans le projet de loi de finances rectificative.

Je partage avec M. le rapporteur général l’argument selon lequel certaines des dispositions contenues dans ces amendements relèvent d’un projet de loi de finances et non de cette discussion, dans la mesure où elles ne participent ni à apporter des réponses urgentes ni à préparer la relance. Cet argument pourrait prospérer aujourd’hui, mais il me semble particulièrement pertinent ici.