Intervention de Pascal Savoldelli

D’abord, mes chers collègues, je me demande si, pour que le Parlement ne soit pas seulement à la remorque de l’initiative gouvernementale, nous ne devrions pas organiser à la rentrée un débat dans cet hémicycle sur le thème : qu’est-ce qui relève de la croissance verte ? Je pense que ce serait extrêmement intéressant.

Il faudra avoir la tolérance d’accepter que, peut-être, certaines ou certains sur nos travées défendront l’option, qui n’est pas la mienne, de la décroissance verte. En tout cas, il faut en débattre ! D’après ce qu’a dit devant la commission des finances le gouverneur de la Banque de France, le secteur de la croissance verte sera la troisième économie mondiale : il faut donc bien que nous débattions des orientations et des urgences, forcément présentes dans le plan de relance.

Certes, monsieur le rapporteur général, ces trois amendements soulèvent un débat que nous avons déjà eu dans le cadre du projet de loi de finances initiale. Mais il est normal qu’on y revienne, puisque la Cour des comptes souligne que 13 milliards d’euros par an de dépenses fiscales sont défavorables à l’environnement. Il faut bien que nous fassions quelque chose, surtout dans un moment d’urgence !

Parmi ces dépenses, l’exonération de TICPE pour le kérosène aérien et le remboursement du gazole pour les routiers pèsent 4 milliards d’euros. Voilà pourquoi nous proposons de rétablir ces prélèvements.

Quant au transport maritime, sur lequel porte l’amendement n° 922, je constate, sans être un expert, que nous n’avons pas aujourd’hui suffisamment de connaissances au plan médical pour connaître les effets de l’oxyde de soufre. Nous avons donc un devoir de précaution : il faut, d’un côté, encourager les études pour essayer de se protéger des effets négatifs et, de l’autre, mettre à contribution ceux qui utilisent le fret maritime pour qu’ils participent financièrement au maintien d’un écosystème.

C’est déjà le débat sur la croissance verte. Un débat qui aidera les jeunes générations à ne pas seulement subir les contraintes et les effets négatifs de ce qu’a révélé la Conférence citoyenne sur le climat, en suscitant des convictions et l’esprit d’entreprendre. Ces amendements sont donc constructifs.