Intervention de Albéric de Montgolfier

Je suis d’accord avec Pascal Savoldelli – partiellement – : oui, tout cela mérite un débat ! Il faut savoir quels moyens nous voulons nous donner pour la transition énergétique, quel niveau de taxation nous souhaitons. Mais ce débat nécessite un autre cadre que des amendements à un troisième projet de loi de finances rectificative, qui s’appliquera pendant quelques mois, à quelques semaines de l’examen d’un projet de loi de finances.

Je n’ai pas de tabou sur la TICPE, mais je rappelle que nous sommes dans un monde ouvert : si la France est seule à prendre des initiatives dans le domaine du transport aérien ou du transport maritime, nous risquons de créer des distorsions de concurrence. Il y a donc un problème de tempo : certains sujets méritent que nous nous y arrêtions un peu plus, que nous réfléchissions à la manière d’accompagner.

Il faut aussi déterminer à quoi sera affectée la taxation supplémentaire. À cet égard, je suis en désaccord avec le Gouvernement, qui a décidé de supprimer le compte d’affectation spéciale « Transition énergétique », qui permettait de flécher une fiscalité. Par principe, je suis plutôt défavorable à la fiscalité affectée, sauf, par exemple, en matière écologique : je ne serais pas choqué que le surplus de fiscalité écologique bénéficie à la transition – recherche de véhicules propres, de nouveaux modes de transport, notamment.

Ce n’est pas ce qu’on nous propose, puisqu’il s’agirait d’imposer à la va-vite une taxation qui s’appliquerait pour quelques mois seulement et sur laquelle nous reviendrions nécessairement dans le projet de loi de finances.

J’ajoute qu’il y a un léger problème de tempo, à l’heure où la moitié des compagnies aériennes environ risquent de disparaître dans le monde… Il serait quelque peu paradoxal d’adopter des mesures de soutien au transport aérien – 7 milliards d’euros de garanties de prêts et de prêts d’État – et, en même temps, de rendre sa survie encore plus délicate en le taxant.

Pour ces raisons, je demande le retrait des trois amendements ; s’ils sont maintenus, l’avis sera défavorable. Cela dit, je répète que je n’ai aucun tabou et qu’il faudra, en effet, déterminer le niveau de taxation que nous voulons et l’affectation de cette fiscalité.